Enseignements sur le rapport du Pôle Commun AMF-ACPR (2)

Rapport d'activité 2014 du Pôle Commun AMF-ACPR - Enseignements et réflexions (2)

9 juillet 2015

Deuxième volet de notre lecture attentive du rapport d'activité 2014 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF et ACPR), nous nous intéressons aujourd'hui à

l'identification du professionnel, à la connaissance client et au devoir de conseil.

L'identification du professionnel

Le rapport précise...

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Thèmes liés : acpr connaissance client banque / connaissance du client amf / questionnaire connaissance client banque / connaissance client banque / connaissance du client assurance

ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Prêts en devises étrangères : législation et recommandations de l'ACPR

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires interdit la commercialisation de prêts en devises étrangères dans certaines situations, une mesure applicable depuis le 1er octobre 2014. La législation ne couvre toutefois pas l'ensemble des crédits. Le 2 mars 2015, l'Autorité de contrôle prudentiel...

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Thèmes liés : difference entre la connaissance et l'information / connaissance du marche de l'entreprise / connaissance client assurance vie / cours connaissance de l entreprise cap / connaissance de l'entreprise cap

Les Intermédiaires en opérations de banque et en services ...

Principes et fonctionnement

Les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (ou IOBSP) encadre deux professions : les courtiers en crédits et les mandataires.

Différentes lois et réglementations (principalement entre 2010 et 2013) ont encadré en France le statut des IOBSP en...

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Thèmes liés : difference entre la connaissance et l'information / connaissance du marche de l'entreprise / l'art comme moyen de connaissance / cours connaissance de l'entreprise / l'art de la connaissance